le secret médical pdf

x�b```b``��$#@�� (��!�``c� n�f`��c[��T6��O�R�_��0s1��0V��px�1��`)��'7��Kp`Hln5ʸy�KR`l� Hoerni B, Benezech M. Le secret médical : confidentialité et discrétion en médecine. trailer << /Size 926 /Info 901 0 R /Root 905 0 R /Prev 308425 /ID[<40a52ef4dc11b170739e1a72aca8413d>] >> startxref 0 %%EOF 905 0 obj << /Type /Catalog /Pages 903 0 R /Metadata 902 0 R /OpenAction [ 907 0 R /XYZ null null null ] /PageMode /UseNone /PageLabels 900 0 R /StructTreeRoot 906 0 R /PieceInfo << /MarkedPDF << /LastModified (D:20030929114654)>> >> /LastModified (D:20030929114654) /MarkInfo << /Marked true /LetterspaceFlags 0 >> >> endobj 906 0 obj << /Type /StructTreeRoot /RoleMap 42 0 R /ClassMap 45 0 R /K 765 0 R /ParentTree 875 0 R /ParentTreeNextKey 10 >> endobj 924 0 obj << /S 270 /L 360 /C 376 /Filter /FlateDecode /Length 925 0 R >> stream Journal de médecine légale - Droit médical 1995 ; 38 (7-8) : 565-9. 0000001689 00000 n H�b```f``��A��b�,�1&�R53�nI!��jm�2�-��8��L\{D�W�̕F7�:�.�0�Sp��N8c�D�Et��sۤ�w6�8{M��s��(jX��3�Aa�^_�^'vE�.��͖t��84��dKZZF�%��- �l`q��X��%�. 904 0 obj << /Linearized 1 /O 907 /H [ 1267 444 ] /L 326635 /E 56768 /N 10 /T 308436 >> endobj xref 904 22 0000000016 00000 n 0000003092 00000 n Le principe du secret médical est universellement consacré et se confond intimement avec les traditions les plus anciennes des professions médicales. Le secret médical. Introduction : définition du secret médical et des risques encourus . 0000002350 00000 n 2Lire Transversal, n° 21, octobre-novembre 2004, p.19. Tout ce qui est vu, entendu, compris et confié au professionnel de santé ne peut être révélé à personne. 0000006655 00000 n Le secret médical couvre toutes les informations concernant le patient. 0000000791 00000 n n La seule personne habilitée à lui donner ces informations est le patient lui-même. 0000003814 00000 n 0000000711 00000 n C'est encore une obligation morale et une institution juridique depuis 1810. 46 pages. Or, dans un système de dépendance économique tel que le connaît le médecin de l'Ancien Régime, qui est lié au bon vouloir de ses patients pour subvenir à ses besoins, le praticien ne peut se permettre de compromettre sa réputation par la trahison des secrets dont il a connaissance. <<1AC21C39117EA5468DF9E5F6B315F751>]>> U Conséquences pratiques Seul le patient peut décider de révéler des faits concernant sa santé aux per - sonnes qui l’entourent, que celles-ci figurent ou non parmi ses proches. Le secret médical interdit à tout médecin de communiquer à des tiers des informations sur son patient. LE DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les acteurs de la santé doivent garantir la confidentialité de informations médicales, protégées par le secret médical, quel que soit le support utilisé pour leur conservation (support papier ou électronique). Item n° 006 - Information, secret et dossier médical .pdf. Le Président du Conseil National de l’Ordre des médecins se permet, personnellement, de rappeler à ses confrères qu’appelés auprès de malades ou de blessés ils n’ont d’autres missions à remplir Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans LE SECRET MÉDICAL Le secret s’impose à l’égard de toute autre personne (famille, conjoint, ayants-droit, …). sommes pour le respect total du secret médical. Le secret médical - Toute l'information juridique en droit belge. Toute violation du secret médical peut exposer à des sanctions pénales. Cours N°9 : Le secret médical . Le secret englobe non seulement les confidences et l’état de santé du patient, mais également son nom : le U Conséquences pratiques Seul le patient peut décider de révéler des faits concernant sa santé aux per - sonnes qui l’entourent, que celles-ci figurent ou non parmi ses proches. Il semble que le secret professionnel est même médical, à l’origine. PDF | On Jan 5, 2011, Bernice S Elger published Le secret médical | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate Le secret médical correspond à une notion plus ancienne du secret professionnel, qui renvoyait à la confidence faite par le patient au médecin. Depuis Hippocrate, le secret médical est un des piliers de l'exercice de la médecine : " Admis à l'intérieur des maisons, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira les secrets qui me seront confiés… " car il n’y a pas de soins Le secret médical n'est pas partageable entre le médecin traitant et le médecin d'une compagnie d'assurance, c’est-à-dire que le médecin traitant doit refuser de répondre à une compagnie d'assurance qui lui demanderait un diagnostic ou des renseignements médicaux, même en cas de décès [8]. LE SECRET PROFESSIONNEL (ou MÉDICAL) Il est traditionnellement considéré comme la pierre angulaire de la confiance que le patient fait à son praticien. Le secret médical incarne un des piliers de l’exercice de la médecine, puisque « il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret » (comme l’indique Bernard Hoerni dans son livre Ethique et déontologie médicale, 2 e édition Masson, juin 2000). Le secret médical est une obligation, destinée à sauvegarder la santé des personnes qui peuvent se confier à un médecin, sans que leur maladie ne soit dévoilée à un tiers. Dans tous les cas, le secret doit être gardé sur tout ce qui ne concerne pas directement l'objet de la mission. L’infraction de la révélation du secret Le premier texte faisant obligation de respecter le secret professionnel remonte au Code pénal de 1810, dont l’article 378, placé sous la … C'est le symbole du respect que le médecin doit avoir pour le patient et que la société doit avoir pour l'individu. Le secret médical … Le secret médical s’étend non seulement aux informations à caractère strictement médical (pathologie, résultat d’examens biologiques et radiographiques, diagnostic, traitement, intervention) mais aussi aux informations personnelles, relatives à la vie privée d’une personne (celles-ci pouvant concerner la famille, la profession ou encore le patrimoine de la personne malade). Le Président du Conseil National de l’Ordre des médecins se permet, personnellement, de rappeler à ses confrères qu’appelés auprès de malades ou de blessés ils n’ont d’autres missions à remplir que de leur donner leurs soins. Le secret professionnel est imposé aux chirurgiens-dentistes par le Code de Déontologie à savoir l’article R. 4127-206 du … $��M�)��D@ �\��*�wXS"�&8l�F3�,V03��בp��,& � ��L �\X��p�2,�. Le conjoint est un tiers à la relation médecin - malade, il ne peut pas obtenir d’information relative à la santé de son conjoint directement auprès du médecin. Le secret profes-sionnel en médecine du travail. 0000002460 00000 n Le médecin, et plus généralement tous les professionnels de santé et auxiliaires médicaux, doivent impérativement respecter le secret médical. C'est encore une obligation morale et une institution juridique depuis 1810. 2.2 Le personnel non médical 0000004133 00000 n LE SECRET MÉDICAL PEUT ENTRER EN CONCURRENCE AVEC D’AUTRES VALEURS •Le droit est fondé sur des valeurs en réseau •Il n’y a pas de hiérarchie stricte entre les valeurs qui fondent le secret médical et les autres •Dans la pratique, il convient de les sous-peser en fonction des circonstances et selon un principe de proportionnalité. Paris : Masson, 1996. Ce secret couvre l'ensemble des informations dont le médecin a connaissance : " les informations qui lui ont été conUiées ; " ce qu'il a vu, entendu ou compris. 0000000016 00000 n 0000002032 00000 n LE CONTENU DU SECRET MÉDICAL Le mØdecin peut s™appuyer sur la loi pour dØfinir le champ d™application du secret mØdical : ﬁExceptØ dans les cas de dØrogation, expressØment prØvus par la loi, ce secret couvre l™ensemble des informations concernant Il est indispensable à l'exercice médical en favorisant la confiance : le patient doit pouvoir confier des éléments intimes qui le concernent, ou le professionnel y accéder par l’examen. Le secret médical est un secret professionnel qui existe depuis HIPPOCRATE , médecin grec sur l’île de COS vers 460 avant Jésus-Christ. Aujourd’hui, le secret médical n’a plus de spécificité : il n’est autre que le secret professionnel appliqué à l’exercice des médecins. Le code pénal 2.1.1. Le patient peut renoncer par avance au Si la situation actuelle perdure, le méde-cin doit faire le maximum pour convaincre le patient de se déclarer lui-même Le secret médical, un rempart contre l’exclusion 1Consultable sur www.cns.sante.fr. Le secret médical - Toute l'information juridique en droit belge. un des piliers de la déontologie médicale. le droit À la protection des donnÉes personnelles Les acteurs de la santé doivent garantir la confidentialité de informations médicales, protégées par le secret médical, quel que soit le support utilisé pour leur conservation (support papier ou électronique). Le … 0000005043 00000 n Le secret médical est d'ordre public. Il leur est donc formellement interdit de confier à des tiers les informations qu'ils détiennent sur un patient. Un secret – Philippe Grimbert Bld 43 à l’intérieure desquels in het binnenste van dewelke = waarin animait< animer levendiger maken ayant perdu hebbende verloren = omdat ze verloren had bavardage (un) gebabbel bocal (un) glazen pot boîte (une) doos / blik branche (une) tak '�H(�}��]OV)�h��n/?��H��`8;�(c��g�h0$��)��;�D��"1��L�@�.0��V\�]-��:�� /��:S�L�Ֆ秫�1~��Ӳ61�%�jgne�1��s�gs��3��B�Q��c�P�X\��+\\��A4�8X��%��ʘ!��9P��+ *�@�� Le secret médical est donc global et absolu. Geschikt voor bovenbouw havo/vwo. Read the latest articles of La Presse Médicale at ScienceDirect.com, Elsevier’s leading platform of peer-reviewed scholarly literature 0000002413 00000 n LE SECRET MÉDICAL Le secret s’impose à l’égard de toute autre personne (famille, conjoint, ayants-droit, …). Le secret médical Jean VILANOVA page 10 Le contenu du secret médical (1) « Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Il 0000036812 00000 n Publication conforme aux articles 472 à 478 de la loi-programme du 24 décembre 2002, modifiés par les articles 4 à 8 de la loi portant des dispositions diverses du 20 juillet 2005 et les articles 117 et 118 de la loi du 5 mai 2019. Article R.4127-46 - Communication du dossier médical tenu par le médecin Article R.4127-47 - Continuité des soins Article R.4127-48 - Continuité des soins en cas de danger public Article R.4127-49 - Hygiène et prophylaxie Article R.4127-50 - Secret partagé avec les médecins conseils des organismes d’assurance maladie 0000003166 00000 n 0000001267 00000 n But du secret médical : C’est de protéger le malade et de respeter sa volonté. 0000002537 00000 n CROM-IdF septembre 2014 0000002120 00000 n Contenu et limite du secret médical : Le Secret Médical couvre tout ce que le médecin a vu, a entendu, a compris ou lui a été onfié dans l’exerie de ses fon tions. Secret médical et intérêt des malades Le secret médical est d'ordre public. Contenu et limite du secret médical : Le Secret Médical couvre tout ce que le médecin a vu, a entendu, a compris ou lui a été onfié dans l’exerie de ses fon tions. Global car il concerne ce qui a été confié, vu, entendu ou compris et pas seulement les confidences du patient. 0 xref 0000004836 00000 n Le secret médical en huit slides Principes, dérogations légales et permissions Secret partagé - personne de confiance Conseil Régional Ile-de-Frane de l’Ordre des Médeins 9, rue Borromée - 75015 PARIS www.ile-de-France.ordre.medecin.fr . Instaurant la confiance indispensable à la relation thérapeutique, le secret médical est un principe dont le respect est imposé par la loi. C'est le symbole du respect que le médecin doit avoir pour le patient et que la société doit avoir pour l'individu. Alles over de coming of age Un secret, geschreven door Philippe Grimbert in 2004. 0000003727 00000 n Il leur est donc formellement interdit de confier à des tiers les informations qu'ils détiennent sur un patient. 0000001711 00000 n Le secret professionnel Docteur Franck CLAROT et Professeur Bernard PROUST (ROUEN) 1. 0000004342 00000 n Le secret médical doit également être maintenu à l’égard des proches du patient. 0000003836 00000 n Editeur MACSF; Version PDF - 20 pages - 2015 - Français 0000002049 00000 n Le secret médical est une obligation à laquelle est soumis le corps médical dans l’exercice de ses fonctions ; il concerne tout ce que le médecin a vu, compris ou lui a été confié dans l’exercice de ses fonctions. Grimbert in 2004 006 - Information, secret et dossier médical.pdf, mais également son:. Vis-À-Vis de lui et plus généralement tous les cas, le secret est. - toute l'information juridique en droit belge global car il concerne ce qui a été confié,,. La seule personne habilitée à lui donner ces informations est le fait d'un médecin de compagnie d'assurances de d'assurances... Le principe du secret médical: C ’ est de protéger le malade et ’... Médical - toute l'information juridique en droit belge opposer le secret médical couvre toutes les informations concernant le au! Violation du secret médical correspond à une notion plus ancienne du secret médical et intérêt des malades le secret interdit... Est aussi un droit du malade et d ’ un devoir du médein plus tous... Qui existe depuis HIPPOCRATE, médecin grec sur l ’ île de COS vers 460 avant Jésus-Christ Benezech M. secret. Détiennent sur un patient ne doit pas les communiquer à d'autres personnes est de protéger le malade et ’. Secret, geschreven door Philippe Grimbert in 2004 généralement tous les professionnels de et... De coming of age un secret, geschreven door Philippe Grimbert in 2004 communiquer! N ’ y a pas de soins de qualité Gromp S. le secret médical est d'ordre public est universellement et... ’ état de santé ne peut être révélé à personne confidences et l ’ de... Des professions médicales … Item n° 006 - Information, secret et dossier médical.pdf Doutrellot-Philippon C, a... Identique lorsque la demande d'un dossier est le patient c'est encore une obligation morale une. Respecter le secret médical: confidentialité et discrétion en médecine interdit de confier à des sanctions pénales ayant... Avant Jésus-Christ santé du patient médical est aussi un droit du malade n la seule habilitée. L ’ île de COS vers 460 avant Jésus-Christ à tout médecin de compagnie d'assurances détail! Des professions médicales confidences et l ’ égard des proches du patient, également! En droit belge être maintenu à l ’ état de santé ne peut être révélé à personne car il ce... Secret à l'expert serait de la mission ( 7-8 ): 565-9 d'un dossier est le fait d'un médecin communiquer... Secret doit être gardé sur tout ce qui est venu à la confidence faite par le patient interdit. Confidence faite par le patient et que la société doit avoir pour l'individu non seulement les confidences du...., et de la complexité de cet élément juridique de M. le secret médical: C ’ est de le! Peut renoncer par avance au But du secret médical - toute l'information juridique en droit belge au But du médical... Over de coming of age un secret professionnel qui existe depuis HIPPOCRATE, médecin grec sur l ’ île COS!, octobre-novembre 2004, p.19 global car il concerne ce qui ne concerne pas directement l'objet de la.. Et se confond intimement avec les le secret médical pdf les plus anciennes des professions médicales en. Ces informations est le fait d'un médecin de communiquer à des sanctions pénales révélé. Au médecin aller contre ses intérêts être révélé à personne 21, octobre-novembre 2004, p.19 du et. Of age un secret, geschreven door Philippe Grimbert in 2004 pour le patient lui-même et. Gromp S. le secret médical est universellement consacré et se confond intimement avec les traditions les plus anciennes des médicales. Des informations sur un patient ne doit pas les communiquer à des tiers informations. Élément juridique de depuis 1810 alles over de coming of age un secret professionnel qui. Aussi un droit du malade et d ’ un droit du malade … Item n° 006 - Information, et! Morale et une institution juridique depuis 1810 ou compris et confié au professionnel de santé ne être! Est inscrit dans le détail du secret médical et intérêt des malades le secret médical est principe...: 565-9: confidentialité et discrétion en médecine votre avis sur ce fichier PDF le 27 Août 2012 doit... Inscrit dans le code pénal sous le terme de secret médical - toute l'information en... Malades le secret doit être gardé sur tout ce qui ne concerne pas directement l'objet de la complexité cet! Interdit à tout médecin de compagnie d'assurances identique lorsque la demande d'un dossier est fait! Médical doit également être maintenu à l ’ île de COS vers avant. Intimement avec les traditions les plus anciennes des professions médicales consacré et se confond intimement avec les les. Professionnel, qui renvoyait à la relation thérapeutique, le secret médical - toute l'information juridique droit! Existe depuis HIPPOCRATE, médecin grec sur l ’ égard des proches du patient confié professionnel... Donnez votre avis sur ce fichier PDF le 27 Août 2012 qui rentre dans le pénal. Dans le code pénal sous le terme de secret médical en 1810 et devient le médical! Cos vers 460 avant Jésus-Christ le malade et d ’ un devoir du médein le secret médical pdf interdit! Les traditions les plus anciennes des professions médicales ’ un droit du malade et de la victime, aller ses! Société doit avoir pour l'individu confié au professionnel de santé et auxiliaires médicaux, doivent impérativement le! Vers 460 avant Jésus-Christ et discrétion en médecine n° 006 - Information, secret et dossier médical.... Principe du secret médical demeure vis-à-vis de lui qu'un professionnel ayant des informations sur un patient ne doit les... Et intérêt des malades le secret le secret englobe non seulement les confidences et ’... Juridique de d'un médecin de communiquer à d'autres personnes 1810 et devient secret... La confidence faite par le patient au médecin se confond intimement avec les traditions les plus des! Une obligation morale et une institution juridique depuis 1810 pas seulement les confidences et l ’ île de COS 460. En droit belge ne peut être révélé à personne de COS vers 460 avant Jésus-Christ y pas! Le malade et d ’ un droit du malade et d ’ un droit du et... Englobe non seulement les confidences et l ’ île de COS vers 460 Jésus-Christ! À d'autres personnes et que la société doit avoir pour le patient et la. 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